Proposition Statuts de l’association les ouvriers du jardin d’Éden
ARTICLE 1
En date du JJ/MM/2020 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2
L’association prend la dénomination suivante : Association les Ouvriers du Jardin d’Éden
Elle pourra être désignée par le sigle : AOJE
ARTICLE 3
3.1 L’association les ouvriers du jardin d’Éden (AOJE) a pour objet :
– d’éduquer, développer, promouvoir et favoriser des activités de jardinage en famille, préserver la nature dans le respect de l’éthique chrétienne.
3.2 Les moyens d’action de l’association AOJE sont notamment :
– d’aider à la mise en place de jardins dans tous les lieux (habitation maisons ou appartements), terrains privés, jardins partagés ….
– former et conseiller ses membres dans la réalisation de leur jardin.
– organiser des ateliers de culture chez des membres de l’association s’ils le souhaitent.
– favoriser le partage, le troc des produits agricoles entre membres.
– Informer sur les possibilités d’utilisation, de transformation et de conservation des productions.
– Prier pour la préservation de la nature, prendre position et lancer des alertes quand elle est menacée.
– Créer une plateforme internet pour mettre à disposition des membres tout ce qui est favorise les bonnes pratiques culturales (fiches techniques de cultures – vidéos – informations diverses)
… Les moyens ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
ARTICLE 4
Le siège social de l’association est fixé à : ( Adresse) – 97224 – Ducos.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration sur proposition d’un membre et après le vote de la majorité des membres.
ARTICLE 5
La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1 janvier au 31 décembre
ARTICLE 6 : Composition de l’association – Admission
L’association se compose :
– des membres actifs ;
– des membres sympathisants.
Les membres adhérents ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite,
– par décès,
– par exclusion prononcée pour des motifs laissés à l’appréciation du Conseil d’administration,
– non-paiement de la cotisation 2 mois après l’échéance de celle-ci.
ARTICLE 8 : Administration
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un(e) Président(e)
– un(e) vice-président(e), s’il y a lieu
– un(e) Secrétaire général(e),
– un(e) Secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu
– un(e) Trésorier
– un(e) Trésorier adjoint(e), s’il y a lieu.
Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.
ARTICLE 9 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou au moins 2 fois par an.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En l’absence de majorité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d’administration (ce dernier désigné en début de séance).
ARTICLE 11 : Pouvoir
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
Il autorise le président à ester en justice.
Il a un droit de regard sur la gestion et actions du bureau.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour des actions, durant un temps déterminé.
Article 12 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes dans le respect de la légalité et validation du Président.
Il tient une comptabilité rigoureuse de toutes les opérations en fonction du budget et rend compte à l’assemblée générale, qui statue sur la gestion.
ARTICLE 13 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 50% des membres.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. *
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.
Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes.
L’assemblée générale délibère sur les rapports :
– de la gestion du conseil d’administration
– de la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
*En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l’association et portées à la connaissance du secrétariat, dix jours au moins avant la réunion.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 1 mandat de représentation.
Les convocations peuvent être envoyées sur groupe WhatsApp, mails ou tout autres moyens, au moins quinze jours avant la date de réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Président.
Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.
Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.
ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux résument des débats, les textes des délibérations, les résultats des votes et les décisions adoptées.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
ARTICLE 17 : Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, produire un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation et/ou modifications éventuelles de l’assemblée générale.
ARTICLE 19 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Ce document relatif aux statuts de l’Association les Ouvriers du Jardin d’Éden (A.O.J.E.) comporte 5 pages, ainsi que 19 articles.
